• Informations

    Informations sur le traitement des données à caractère personnel conformément aux articles 13-14 du règlement UE 2016/679.

Parties intéressées : clients, clients potentiels, fournisseurs, fournisseurs potentiels, responsables/employés des entreprises clientes et fournisseurs, consultants et indépendants, y compris ceux associés aux entreprises susmentionnées, agents et représentants.

AEP TICKETING SOLUTIONS SRL, en qualité de Titulaire du traitement de vos données personnelles, conformément et aux fins du Règlement UE 2016/679, ci-après dénommé ‘RGPD’, avec la présente vous informe que la législation susmentionnée prévoit la protection des personnes concernées en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et que ce traitement sera caractérisé par les principes d’équité, de légalité, de transparence et de protection de votre vie privée et de vos droits.
Vos données personnelles seront traitées conformément aux dispositions légales de la législation susmentionnée et aux obligations de confidentialité qui y sont prévues.

Finalité et base juridique du traitement : en particulier, vos données seront traitées pour les finalités suivantes liées à la mise en œuvre d’obligations prescrites par la législation :

  • exécutions obligatoires du fait de lois de domaine fiscal et comptable ;
  • activités et contrôles douaniers ;
  • gestion comptable ou de trésorerie ;
  • gestion de contentieux ;
  • obligations prévues par les lois en vigueur.

Vos données seront, en outre, utilisées pour les finalités suivantes relatives à l’exécution de mesures liés à des obligations contractuelles ou pré-contractuelles :

  • assistance service après-vente ;
  • gestion des fournisseurs ;
  • gestion des rapports pendant les opérations d’achat ;
  • gestion des rapports pendant les opérations de vente ;
  • gestion de la clientèle ;
  • gestion de la qualité ;
  • gestion des commissions ;
  • opérations de transport ;
  • programmation des activités ;
  • historique des facturations des clients ;
  • historique des commandes auprès de fournisseurs.

Vos données seront, de plus, utilisées pour les finalités suivantes nécessaires pour réaliser les attentes légitimes intéressant le titulaire :

  • VIDÉOSURVEILLANCE : le système de vidéosurveillance est introduit comme mesure complémentaire visant à améliorer la sécurité à l’intérieur ou à l’extérieur de bâtiments où se déroulent des activités de production, industrielles, commerciales ou de services, ou qui ont pour but de faciliter l’éventuelle exploitation, en cas de jugement civil ou pénal, du droit de défense du titulaire du traitement ou de tiers sur la base d’images utilisées en cas de faits délictuels.

Modalités du traitement : Vos données à caractère personnel pourront être traités des façons suivantes :

  • externalisation des opérations de traitement ;
  • traitements informatiques ;
  • traitements manuels au moyen d’archives papier.

Chaque traitement est réalisé dans le respect des procédures prévues aux articles 6 et 32 du RGPD et par l’adoption des mesures de sécurité appropriées prévues à cet effet.

Communication : vos données seront communiquées exclusivement à des sujets compétents et dûment mandatés pour réaliser les services nécessaires à une bonne gestion du rapport, avec la garantie de protection des droits de l’intéressé.
Vos données seront traitées uniquement par un personnel expressément autorisé par le Titulaire et, en particulier par les catégories d’employés suivantes :

  • Préposés à l’assistance logiciels/matériels/réseaux ;
  • Personnel administratif, technique et commercial.

Vos données pourront être communiquées à des tiers dûment nommés Responsables du traitement, en particulier à :

  • des banques et établissements de crédit ;
  • des clients, fournisseurs, sous-traitants, sous-traitants de fournisseurs ;
  • des communications selon la loi relative au législation anti-blanchiment (Loi n°197 du 5 juillet 1991 et abrogations successives ; Décret Législatif n° 56 du 20 février 2004 ; Loi n°29 du 25 janvier 2006 ; Décrets ministériels n° 141, 142 et 143 du 3 février 2006 ; Mesure UIC (Ufficio Italiano Cambi) 24 février 2006 en Italie) ;
  • des consultants et indépendants, y compris ceux associés aux entreprises susmentionnées ;
  • des établissements de prévoyance et d’assistance sociale (sécurité sociale) ;
  • dans le cadre de sujets publics et/ou privés pour lesquels la communication des données est obligatoire ou nécessaire au respect d’obligations prévues par la loi ou, dans tous les cas, fonctionnelle à l’administration du rapport ;
  • des forces armées ;
  • la police ;
  • des assurances ;
  • des expéditeurs, transporteurs, livreurs, poste, entreprises pour la logistique.

Diffusion : vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas diffusées.
Vos données personnelles pourront, en outre, être transférées, seulement pour les finalités susmentionnées, dans les états suivants :

  • pays de l’UE ;
  • pays non membres de l’UE avec des garanties adéquates (art. 46 -47 RGPD) ;
  • pays non membres de l’UE sans garanties adéquates (art. 48 RGPD) après consentement spécifique ;
  • états  sûrs non membres de l’UE.

Période de Conservation. Nous signalons que, dans le respect des principes de légalité, de limitation des finalités et de minimisation des données, en respect de l’art. 5 du RGPD, la période de conservation de vos données à caractère personnel est :

  • dans tous les cas, pour les 10 années suivant la fin du rapport contractuel (outre à un éventuel délai ultérieur pour achever d’éventuels contrôles fiscaux) ;
  • établie pour un délai n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées pour l’exécution et la réalisation des finalités contractuelles ;
  • établie pour un délai n’excédant pas la réalisation des finalités pour lesquelles les données sont collectées et traitées dans le respect des délais obligatoires prescrits par la loi.

Titulaire : le Titulaire du traitement des données, conformément à la Loi, est AEP TICKETING SOLUTIONS SRL (Via dei Colli 240 50058 Signa (FI) ; e-mail : gdpr@aep-italia.it ; téléphone : +39 055 8732606) en la personne de son représentant légal pro tempore.
Vous avez le droit d’obtenir du titulaire l’effacement (droit à l’oubli), la limitation, la mise à jour, la rectification, la portabilité, l’opposition au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent, ainsi que, d’une façon générale, d’exercer tous les droits prévus aux articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 du RGPD.

 

Règl. UE 2016/679 : Articles 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22 – Droits de la personne concernée
  1. La personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou pas de données à caractère personnel la concernant, même si elles ne sont pas encore enregistrées, et la communication de celles-ci sous format intelligible.
  2. La personne concernée a le droit d’obtenir l’indication :
    • de l’origine des données personnelles ;
    • des finalités et modalités du traitement ;
    • de la logique appliquée en cas de traitement effectué avec l’aide d’outils électroniques ;
    • des coordonnées d’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l’article 5, paragraphe 2 ;
    • des sujets ou des catégories de sujets à qui les données à caractère personnel peuvent être communiquées ou qui peuvent en venir à connaissance en qualité de représentant désigné dans le territoire de l’Etat ou de responsables.
  3. La personne concernée a le droit d’obtenir :
    • la mise à jour, la rectification ou, s’il y a un intérêt, l’intégration des données ;
    • l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traités en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire par rapport aux fins pour lesquelles les données sont collectées puis traitées ;
    • l’attestation que les opérations visées aux lettres a) et b) ont été portées à la connaissance, même pour ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, excepté dans le cas où une telle exécution est impossible ou comporte l’emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport aux droit protégé ;
    • la portabilité des données.
  4. La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
    • pour des raisons légitimes au traitement des données à caractère personnel qui la concernent, même si pertinentes pour les finalités de la collecte ;
    • au traitement de données à caractère personnel qui la concernent dans le but d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la mise en oeuvre de recherche de marché ou de communications commerciales.
  5. La personne concernée a le droit de proposer une réclamation comme spécifié ci-après :

Droit de proposer une réclamation à l’autorité de contrôle : proposer réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 8 rue Vivienne, CS 30223, 75002, PARIS – www.cnil.fr. Vous pourrez exercer ces droits par le simple envoi d’une demande via e-mail ou papier aux coordonnées suivantes : AEP TICKETING SOLUTIONS SRL , Via dei Colli 240 – 50058 Signa (FI) ; e-mail : gdpr@aep-italia.it ; téléphone : +39 055 8732606, Fax : +39 055 8735926

Délégué à la Protection des Données
En accord avec les regles de RGDP (DPO – art. 37 et suivants) AEP Ticketing Solutions il a nomme Mr.Alessandro Agostini Data Protection Officer (Délégué à la Protection des Données) Ci-dessous ses références:
Alessandro Agostini Tel. +39 0744 945 006 – +39 339 439 5621
dpo.agostini@pec.it alessandro.agostini@macroazienda.it
(Réferént de Macroazienda Innovazione e Sviluppo Srl – Via Sistina 121, 00187 Roma)